Lisez le texte complet avant d’envoyer votre demande. La version anglaise est la version de référence.
1. Statut expérimental et usage autorisé
nexRef est un logiciel en cours de développement fourni uniquement pour l’évaluation, les essais techniques, la démonstration et la recherche non clinique. Il ne doit pas être utilisé dans un environnement de production ni comme composant d’un processus de soins réel.
2. Pas un dispositif médical
nexRef n’est pas un dispositif médical, n’est pas certifié comme tel et n’est pas destiné au diagnostic, à la prévention, au suivi, à la prédiction, au pronostic, au traitement ou à l’atténuation d’une maladie. Il ne doit jamais servir de base à une décision clinique ou remplacer le jugement d’un professionnel de santé.
3. Fonctionnement et données
nexRef convertit et transfère des données entre les interfaces, appareils, API, connexions NFC ou série et répertoires configurés par l’utilisateur. Nexio ne reçoit pas et ne conserve pas ces données. Elles peuvent toutefois être traitées temporairement sur le poste de travail pendant la conversion ou le transfert.
4. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit disposer de toutes les autorisations nécessaires, respecter les règles de confidentialité et de protection des données applicables, sécuriser les appareils et destinations connectés, conserver des sauvegardes et vérifier indépendamment chaque résultat. Les essais avec des données fictives ou anonymisées sont fortement recommandés.
5. Absence de garantie
Le logiciel est fourni « en l’état » et selon disponibilité, sans garantie expresse ou implicite de fonctionnement, d’exactitude, de disponibilité, de compatibilité, de sécurité, d’absence d’erreur ou d’adéquation à un usage particulier. Il peut contenir des défauts, produire des résultats incorrects, interrompre un transfert ou altérer des données.
6. Acceptation des risques
L’utilisateur assume tous les risques liés à l’installation, à la configuration, aux essais et à l’utilisation de nexRef. Il doit l’évaluer dans un environnement isolé et contrôlé et ne doit pas se fier au logiciel sans validation indépendante des entrées, transformations, sorties et systèmes de destination.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Nexio Sàrl, ses dirigeants, employés et partenaires ne répondent d’aucune perte de données, interruption, dommage matériel, réclamation d’un tiers, perte financière ni dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de nexRef ou de son indisponibilité. Les responsabilités qui ne peuvent pas être exclues par la loi restent réservées.
8. Support, évolution et retrait
Nexio ne garantit aucun support, correctif, mise à jour, maintien de compatibilité ni disponibilité future. Nexio peut modifier, suspendre ou retirer nexRef ou l’accès au téléchargement à tout moment.
9. Accès personnel
Le lien de téléchargement est personnel. Il ne doit pas être partagé, publié ou revendu. Sauf autorisation écrite de Nexio, le logiciel ne peut pas être redistribué, sous-licencié ni mis à disposition de tiers.
10. Droit applicable
Le présent avis est soumis au droit matériel suisse. Sous réserve des fors impératifs, les tribunaux compétents au siège de Nexio Sàrl sont seuls compétents.